Urbanisme – Travaux

Urbanisme

Compétence communautaire :

L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE ANJOU LOIR ET SARTHE
Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Afin d’instruire, pour le compte des communes, les demandes d’autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes a donc décidé de créer un service commun « Application du droit des sols » (service ADS).

Aujourd’hui, deux agents sont affectés à ce service.

Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la CCALS, ici.
Règlement PLU et PPRI
Le PLU a été approuvé le 29 avril 2005, puis ont suivi :

  • Modification 1 approuvée le 23 février 2007,
  • Modification 2 approuvée le 28 avril 2008,
  • Modification 3 approuvée le 26 janvier 2011,
  • Modification 4 approuvée le 19 mars 2015 ;
  • Révision 2 approuvée le 20 février 2020.

Pour consulter les zones, cliquer sur la zone :

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) s’impose aux règles du PLU. Pour le consulter, cliquer sur :

Dans tous les cas, c’est à la Mairie de CHEFFES qu’il faut déposer vos différentes demandes, nous ferons suivre au service compétant si besoin.
Afin de savoir si vous avez une Déclaration préalable à faire, vous pouvez consulter la fiche pratique : Cliquez ici

Formulaires urbanisme

Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement

Retrouvez tous les formulaires sur le site officiel du service public : cliquez ici

Assainissement

Assainissement non collectif et collectif documents.
Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la CCALS, en cliquant ici

Communauté de communes Anjou Loir & Sarthe
Zone industrielle La Blaisonnière
49140 Seiches sur le Loir
02 41 37 56 89
assainissement@ccals.fr

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : 9h-12h30 et 14h-17h30
Le vendredi : 9h-12h30 et 14h-16h30

Cadastre

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.
Un service en ligne a été mis en place par l’administration fiscale : www.cadastre.gouv.fr