Urbanisme – Travaux

Urbanisme

Compétence communautaire :

L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE ANJOU LOIR ET SARTHE
Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin progressivement à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Afin d’instruire, pour le compte des communes, les demandes d’autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes a donc décidé de créer un service commun « Application du droit des sols » (service ADS).

Aujourd’hui, deux agents sont affectés à ce service.

Guichet unique de vos démarches en ligne

Faites votre demande en ligne avec le Guichet Unique ! Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’aurez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier à partir du 1er janvier 2022.

Le service ADS de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe s’est doté d’un outil numérique : Le Guichet Unique. Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architecte, maître d’œuvre, …. Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Le dépôt est sécurisé, chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers.

Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche ; le service ADS de la Communauté de Communes est le service instructeur technique de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.

Le lien du Guichet Unique https://anjouloiretsarthe.geosphere.fr/guichet-unique sera disponible sur le site de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et sur les sites internet des mairies qui en sont pourvues à compter du 1er janvier 2022.

Quels sont les avantages de cette démarche ?

  • un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier,
  • un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel,
  • une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie,
  • des échanges simplifiés avec l’administration,
  • un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.

Sur le Guichet Unique, il suffira de créer un compte pour pouvoir déposer un dossier en ligne. Un guide d’utilisation est accessible en cas de besoin. En cas de difficultés, vous pourrez contacter la mairie du lieu des travaux.

A noter que, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer ou d’envoyer par courrier les demandes au format papier directement au service urbanisme de la mairie du lieu de travaux.

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Les documents pour établir les dossiers (déclaration préalable, permis de construire…) se retirent en mairie ou sont téléchargeables sur le site de la mairie. L’agent chargé de l’accueil (Aodrena FICHANT) saura vous conseiller et réceptionnera vos dossiers. La mairie transmettra au besoin vos dossiers, après vérification, au service ADS de la  CCALS.

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Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la CCALS, ici.
Règlement PLU et PPRI
Le PLU a été approuvé le 29 avril 2005, puis ont suivi :

  • Modification 1 approuvée le 23 février 2007,
  • Modification 2 approuvée le 28 avril 2008,
  • Modification 3 approuvée le 26 janvier 2011,
  • Modification 4 approuvée le 19 mars 2015 ;
  • Révision 2 approuvée le 20 février 2020 et appliquée depuis le 12 mai 2020.

Pour consulter les zones, cliquer sur la zone :

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) s’impose aux règles du PLU. Pour le consulter, cliquer sur :

Dans tous les cas, c’est à la Mairie de CHEFFES qu’il faut déposer vos différentes demandes, nous ferons suivre au service compétant si besoin.
Afin de savoir si vous avez une Déclaration préalable à faire, vous pouvez consulter la fiche pratique : Cliquez ici

Avis de l’Architecte des Bâtiments de France

Si votre projet est localisé au sein d’un périmètre de protection des monuments historiques, ou d’un site patrimonial remarquable. Afin de faciliter la procédure, il est préférable de rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France qui peut vous conseiller avant le dépôt de votre dossier.
Pour déposer un avant-projet auprès de l’ABF :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap49

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre projet est concerné par cette obligation.

Formulaires urbanisme

Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement

Retrouvez tous les formulaires sur le site officiel du service public : cliquez ici

Assainissement

Assainissement non collectif et collectif documents.
Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la CCALS, en cliquant ici

Communauté de communes Anjou Loir & Sarthe
Zone industrielle La Blaisonnière
49140 Seiches sur le Loir
02 41 37 56 89
assainissement@ccals.fr

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : 9h-12h30 et 14h-17h30
Le vendredi : 9h-12h30 et 14h-16h30

Cadastre

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.
Un service en ligne a été mis en place par l’administration fiscale : www.cadastre.gouv.fr