Vie pratique

Démarches administratives

Etat civil

Naissance

Déclaration de l’enfant dès sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance, à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Un livret de famille est automatiquement délivré lors de la naissance du premier enfant ou une mise à jour sur le livret de famille du couple. Il est ensuite expédié à la Mairie de Cheffes lieu de votre domiciliation.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qui sera présentée lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l’enfant après la naissance
ll est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
A noter : la reconnaissance maternelle postnatale est possible seulement si le nom de la mère ne figure pas dans l’acte de naissance de l’enfant.

Pour en savoir plus :
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Mariage

Pour le retrait et la préparation d’un dossier de mariage, s’adresser au service de l’Etat Civil
Le plus tôt possible pour :

  • Fixer la date et l’heure selon l’agenda de la Municipalité
  • Retirer le dossier de mariage
  • Fixer un rendez-vous pour un entretien avant le mariage

Pour le dossier de mariage, les futurs époux devront fournir la liste des pièces suivantes :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des mariés, (de moins de 3 mois à la date du mariage, si délivré en France et de moins de 6 mois, si délivré dans les DOM-TOM ou consulat)
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone, d’électricité, d’eau, avis d’imposition…) attestant qu’ils résident en la commune de Cheffes
  • Une attestation sur l’honneur complétée et signée
  • Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire)
  • La liste des témoins majeurs (2 minimum à 4 maximum) avec noms, prénoms, dates et lieux de naissances, adresses et professions, ainsi que la photocopie d’une pièce d’Identité en cours de validité.
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, fournir le certificat de contrat établi par le notaire.

Le livret de famille, s’il y a déjà des enfants en commun, avec un acte de naissance des enfants.

Le dossier devra être rapporté au plus tard 1 mois avant la date de célébration
au service Etat Civil de Cheffes.

Pour en savoir plus :
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Pacs

Pour le retrait et la préparation d’un dossier de pacs, s’adresser au service de l’Etat Civil le plus tôt possible pour :

  • Fixer la date et l’heure selon l’agenda de la Municipalité
  • Fixer un rendez-vous pour un entretien avant le pacs

Pour le dossier de pacs, les futurs époux devront fournir la liste des pièces suivantes :

  • La convention de PACS,
  • La déclaration conjointe d’un PACS et l’attestation sur l’honneur de non-parenté,
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois,
  • Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire.

Le dossier devra être rapporté au plus tard 1 mois avant la date de célébration au service Etat Civil de Cheffes.

Pour en savoir plus :
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Demander un Acte

Pour obtenir des actes d’état-civil (Naissance, Mariage, Décès), s’adresser à la Mairie du lieu de l’évènement :
Par courrier en joignant la photocopie de votre pièce d’identité, et en mentionnant toute votre filiation directe. L’Acte d’Etat Civil vous sera envoyé à la Mairie de votre domiciliation.
Par internet :  www.acte-etat-civil.fr (Il conviendra de nous envoyer par mail le fichier récapitulatif à la fin de votre demande par mail à mairie@cheffes.fr)

Si vous êtes nés à Cheffes, vous pouvez retirer votre acte directement en Mairie, Merci de présenter une pièce d’identité (CNI, Passeport ou permis de conduire).
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier ou par mail, accompagnée de votre pièce d’identité (CNI, Passeport, ou permis de conduire).

Livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux, aux parents ou à l’adoptant.

Le livret de famille informe sur :

  • Le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions
  • Les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial
  • Le droit de la nationalité française

Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son titulaire. Si les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil, le titulaire est passible d’une amende.

Délivrance d’un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré : 

  • En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
  • En cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

Pour toute information, s’adresser à la Mairie de domiciliation ou à la Mairie de célébration du mariage.

Carte d’identité – Passeport

Carte nationale d’identité

Retrouvez dans cette rubrique les informations utiles pour accomplir vos démarches administratives et télécharger directement certains formulaires sans vous déplacer.

Depuis le 1er mars 2018 les cartes d’identité se font dans les communes équipées d’un appareil pour document biométrique.

Les communes équipées autour de Cheffes sont :

  • Angers
  • Seiches-sur-le-Loir (prise de rendez-vous en ligne ici)
  • Châteauneuf-sur-Sarthe

Il vous faudra prendre RDV auprès d’une de ces communes.

Pour en savoir plus :
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Passeport

Les communes équipées autour de Cheffes sont :

  • Angers
  • Seiches-sur-le-Loir  (prise de rendez-vous en ligne ici)
  • Châteauneuf-sur-Sarthe (prise de rendez-vous en ligne ici)

Pour en savoir plus :
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Sortie de territoire : Voyage des mineurs à l'étranger

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire :
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Recensement militaire (Recensement citoyen)

Qui est concerné ? Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Attestation de recensement : Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, par exemple, le baccalauréat et aussi pour le permis de conduire.
L’intéressé doit se présenter à la Mairie de son lieu de domicile muni du livret de famille de ses parents. Les jeunes qui ne se sont pas fait recenser dans les délais peuvent régulariser leur situation en se présentant à la Mairie.

Il est possible de se faire recenser en ligne :
Cliquez-ici

Mon espace Recensement : 
Cliquez-ici

Attestation de recensement
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Renseignements :
Ma JDC en ligne : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
Ou au :
Centre du Service National – Quartier Verneau – 200, avenue René Gasnier – BP 14105
49041 ANGERS Cédex
Tél. : 02 44 01 20 50 – Fax : 02 44 01 20 34
Courriel : csn-nte@dsn.sga.defense.gouv.fr

 

Certificat d’immatriculation et permis de conduire

Certificat d’immatriculation (ex carte grise)

Aucune démarche en mairie,
Démarches à accomplir en ligne : Cliquez ici

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d’avertir l’administration via un téléservice. Il n’est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l’envoyer par courrier).

En savoir plus :
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Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé

Le nouveau modèle de permis de conduire sécuriser est délivré depuis 16 septembre 2013.
Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :

  • Une photographie,
  • Les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
  • Une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV),
  • Une bande de lecture optique.

Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.
Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. Par contre, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE.

Pour en savoir plus :
www.interieur.gouv.fr
www.service-public.fr

 

Inscriptions sur les listes électorales

  • Cerfa à remplir accompagné de votre carte d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • L’inscription sur la liste électorale est désormais possible en ligne. Il n’est donc plus obligatoirement nécessaire de se déplacer en mairie.

 

Pour en savoir plus :
Cliquez-ici

Transport : carte de solidarité pour le car, carte anjou bus pour les jeunes

Se déplacer dans les Pays-de-la-loire

En savoir plus :
aleop.paysdelaloire.fr

 

Carte de solidarité pour le car

Imprimé à retirer en mairie, à compléter et signer et à envoyer à la gare routière d’Angers.
Lien : https://aleop.paysdelaloire.fr/le-tarif-solidarite-en-maine-et-loire

Carte Anjou bus pour les jeunes

Venir en mairie avec 1 photo et 1 certificat scolaire.
Lien : https://aleop.paysdelaloire.fr/les-tarifs-jeunes-en-maine-et-loire

Transport à la demande

Vous partez à l'étranger

Demande de certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

De quoi s’agit-il ?

  • Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d’obtenir ainsi certains avantages.
  • Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.

Démarche
La Commune de CHEFFES délivre ce document : il vous faut apporter vos pièces d’identité et justificatifs de domicile à vos deux noms.
Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.
Vous pouvez aussi simplement présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins.
Modèle de documents : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Concubinage.

Fin du concubinage
Il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage.
Il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur ou d’un certificat délivré par la mairie sans valeur juridique, contrairement à l’acte de mariage ou à la déclaration de Pacs.

Demande de permission ou d'autorisation de voirie

Démarches suite au décès d’un proche

Pour en savoir plus :
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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Pour en savoir plus :
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Un ordinateur pour tous

Depuis le 1er juin 2014, un ordinateur avec accès internet est mis à disposition des administrés à la mairie de Cheffes pendant les horaires d’ouverture.

Bon à savoir :

  • Priorité est donnée aux cheffois,
  • Temps maximal d’utilisation si une autre personne souhaite utiliser l’ordinateur : 1/2 heure,
  • Destiné prioritairement aux administrés demandeurs d’emploi, aux étudiants devant effectuer des recherches ou à tout autre administré ayant besoin d’un ordinateur,
  • Une charte est affichée au-dessus de l’ordinateur. Elle définit les règles de bon usage. Elle devra être lue avant toute utilisation,
  • L’utilisateur devra se faire connaître à l’accueil et signer un registre (bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité).

Télécharger la charte : Cliquez ici