Vie pratique
Règles citoyennes
Réglementation sur les chiens dangereux
La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories :
- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d’apparence Tosa-Inu.
- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l’origine du chien. Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.
Pour en savoir plus :
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Informations complémentaires :
- chiens_dangereux_depliant.pdf
- chiens_dangereux_reglementation_applicable_.pdf
- mesures_chiens_dangereux.pdf
- liste_des_formateurs_habilites_.pdf
- liste_des_veterinaires_evaluation_des_comportements_de_l_animal_.pdf
- demande_permis_de_detention.pdf
- demande_perm_provisoire_detention.pdf
- cp_bcab_162_211009.pdf
Les déjections canines
Les bruits de voisinage
Brulage des déchets verts
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Modification apportée le 15-02-2021
« II.-Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs.
« A titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le représentant de l’Etat dans le département dans des conditions prévues par décret.
Lien vers la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (1)
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Précisions apportées le 22-02-2021
- le compostage,
- le broyage,
- le paillage
- ou le dépôt en déchetterie.
- « Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre, ni au moyen d’équipements ou matériels d’extérieurs ».
- « Aux seules fin d’éradication d’épiphytie, et à titre exceptionnel, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le responsable de l’Etat dans le département dans les conditions prévues par décret ».
Le vandalisme
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Destruction nids guêpes, frelons, raticide…
Entreprises pour destruction de nids de guêpes, de frelons…
- Anjou Assainissement Dératisation Services : 02.41.19.29.91
- Clémot Environnement – Cholet : 02.41.75.28.46 – 06.03.13.73.76
- Service Technique Hygiène – Angers : 02.41.43.22.36
- Application Hygiène Services – Le Pin en Mauges : 06.87.26.67.92
Les pompiers ne se déplacent que si le nid présente un danger réel et imminent. Une facture sera établie.
En cas de nid de frelons asiatique, prenez une photo et contacter la FDGDON de Maine et Loire 02.41.37.12.48 :
La mairie propose en vente à prix coutant du raticide et des pièges pour les frelons asiatiques :
Tarifs