CCALS AVIS ENQUETE PUBLIC AFFICHEURBANISME

PLUi-H et zonage d’assainissement : participez à l’enquête publique

 

14 avril 2025 : ouverture de l’enquête publique

Le 7 novembre dernier, le conseil communautaire de la CCALS a validé la phase d’arrêt de projet du PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat) et de la mise à jour des Zonages d’assainissement. Il s’agit d’un projet ambitieux qui doit modifier les règles d’urbanisme pour répondre à de grands enjeux : le logement, la mobilité, le développement économique et agricole, l’adaptation au changement climatique, la sobriété foncière et la protection de l’environnement.

Sur la base du projet de PLUi-H, des consultations institutionnelles et communales ont été engagées. C’est à présent aux habitants de la CCALS de s’exprimer.

Du lundi 14 Avril au mercredi 21 Mai, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ainsi que le zonage d’assainissement de la CCALS sont soumis à enquête publique unique. C’est une phase incontournable dans les processus d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme, tels que le PLUi-H.

Cette enquête est une occasion pour vous d’obtenir des informations sur le nouveau zonage d’assainissement collectif, les nouvelles règles d’urbanisme, les orientations d’aménagement et de développement projetées, la préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. Elle vous permet également de contribuer activement à l’élaboration de ces projets en proposant des améliorations pour le développement du territoire.

Pour consulter le dossier et contribuer

Vous souhaitez :

• Savoir si votre projet de construction est compatible avec les nouvelles règles d’urbanisme ;
• Comprendre comment le projet de PLUi-H préserve votre environnement et votre cadre de vie ; comment il envisage l’aménagement et le développement d’Anjou Loir et Sarthe à horizon 2037 ;
• Proposer des améliorations pour permettre au document de mieux assurer le développement du territoire et l’amélioration de son cadre de vie ;
• Consulter le projet de mise à jour des zonages d’assainissement.

 

 

Alors n’hésitez pas à venir consulter les dossiers (PLUi-H / zonage d’assainissement) et/ou déposer vos contributions et demandes :

• Sur internet, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5997. Un registre d’enquête dématérialisé est à votre disposition ;

• Sur l’un des trois lieux d’enquête, aux jours et horaires d’ouverture habituels (un registre d’enquête est à votre disposition sur chaque site) :
  • au siège de la CCALS, 103 rue Charles Darwin, 49125 Tiercé ;
  • à la mairie de Seiches sur le Loir, Place Auguste Gautier, 49140 Seiches sur le Loir ;
  • à la mairie de Durtal, 3 rue de la Mairie, 49430 Durtal.
• auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences prévues sur les trois lieux d’enquête aux dates suivantes :

– Mairie de DURTAL : Les 23 et 29 avril de 9 H à 12 H  et le 6 mai de 14 H à 17 H

– Mairie de SEICHES SUR LE LOIR : Les 17 avril et 16 mai de 9 H à 12 H  et le 30 avril de 14 H à 17 H

– Siège de la CCALS à Tiercé : les 14 avril et 13 mai de 9 H à 12 H  et les 25 avril et 21 mai de 14 H à 17 H

Au terme de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l’enquête ainsi que des conclusions sur les projets de PLUi-H et de zonage d’assainissement.

La CCALS analysera par la suite ces avis et observations. Ces deux projets, éventuellement modifiés, seront soumis au vote du conseil communautaire pour approbation fin d’année 2025.

– CCALS AVIS ENQUETE PUBLIC AFF420X594 (002)

Pour toutes informations complémentaires :

• Sur le PLUi-H : Guillaume AUGEREAU : augereau@ccals.fr
• Sur le Zonage d’assainissement : assainissement@ccals.fr