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Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

Horaires d'ouverture

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Mardi : 9h00-12h00 et après-midi sur rendez-vous
Mercredi : 9h00-12h00
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Vendredi : 9h00-12h00 et après-midi sur rendez-vous
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