Vie pratique

Formulaire

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

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Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Horaires d'ouverture

Accueil physique

Lundi : 9h00-12h00 et après-midi sur rendez- vous
Mardi : 9h00-12h00 et après-midi sur rendez-vous
Mercredi : 9h00-12h00
Jeudi : Fermé
Vendredi : 9h00-12h00 et après-midi sur rendez-vous

Accueil téléphonique

Lundi :  9h00-12h00 / 14h00-16h00
Mardi : 9h00-12h00 / 14h00-16h00
Mercredi : 9h00-12h00
Jeudi : Fermé
Vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-16h00